Mentions légales & politique de confidentialité

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Éditeur du site

Le site urgence-rse.fr est édité par la société DECARBON'Impulse, EURL au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 11 bd de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence.

SIRET : 106 643 851 00012 — RCS Aix-en-Provence — TVA intracommunautaire : FR54 106 643 851
Urgence-RSE est une marque de la société DECARBON'Impulse.

Gérante et directrice de la publication : Floraine Cordier
Contact : contact@decarbon-impulse.com

Hébergement

Le site est hébergé par Clever Cloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 952 €, dont le siège social est situé 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 524 172 699. Tél. : +33 2 85 52 07 69

Le nom de domaine urgence-rse.fr est enregistré auprès d'Infomaniak Network SA.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, visuels, structure) est la propriété exclusive de DECARBON'Impulse, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Assurance professionnelle

DECARBON'Impulse a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA, succursale française (12 quai des Queyries, CS 41177, 33072 Bordeaux Cedex), sous la police n° PL-FR-PSC000084695/00¹, couvrant notamment les activités de conseil en stratégie, organisation, développement et management d'entreprises et de conseil en responsabilité sociale d'entreprise, avec une garantie territoriale s'étendant au monde entier (hors USA et Canada).

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment DECARBON'Impulse traite les données personnelles collectées sur le site urgence-rse.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)² et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la société DECARBON'Impulse, EURL immatriculée sous le SIRET 106 643 851 00012, dont le siège social est situé 11 bd de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence, représentée par Floraine Cordier, gérante.

2. Données collectées et finalité

Le site ne dispose pas de compte utilisateur ni de base de données de visiteurs. La seule donnée personnelle collectée provient du formulaire de contact, qui recueille : nom, adresse email, et le contenu du message transmis.

Ces données sont collectées dans l'unique finalité de répondre à la demande formulée par la personne qui remplit le formulaire.

3. Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de DECARBON'Impulse à répondre aux demandes qui lui sont adressées, ainsi que, le cas échéant, sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6-1-f et article 6-1-b du RGPD)³.

4. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont envoyées directement par email et ne sont ni stockées dans une base de données, ni intégrées à un outil de gestion de la relation client (CRM). Elles sont uniquement accessibles à Floraine Cordier, en sa qualité de gérante de DECARBON'Impulse.

Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de gestion de la relation commerciale⁴, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande d'effacement anticipé de votre part.

6. Hébergement des données

Le site et les données qu'il traite sont hébergés par Clever Cloud SAS, société française établie à Nantes. Les données ne quittent donc pas le territoire de l'Union européenne, et aucun transfert hors UE n'est effectué au sens du chapitre V du RGPD.

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre⁵.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD⁶, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : contact@decarbon-impulse.com.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr⁷.

Références

1. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, Hiscox SA, police n° PL-FR-PSC000084695/00, période du 10 juillet 2026 au 9 juillet 2027, délivrée à Bordeaux le 15 juillet 2026.
2. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
3. Article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD — bases légales du traitement.
4. CNIL, recommandations relatives aux durées de conservation applicables en matière de prospection commerciale et de gestion de la relation client.
5. Article 82 de la loi Informatique et Libertés — dispense de consentement en l'absence de cookies non essentiels.
6. Articles 15 à 22 du RGPD — droits des personnes concernées.
7. Article 77 du RGPD — droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.